DomBound
Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Éditeur du site

Conformément à la loi 34/2002 (LSSI-CE), il est précisé que l’éditeur de ce site et du service DomBound est :

2. Objet

DomBound est un réseau social consent-first pour adultes, avec un contenu à thématique sexuelle et BDSM, accessible uniquement aux personnes de plus de 18 ans.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au service et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions, des Conditions générales, de la Politique de confidentialité et de la Politique des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du service.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

La marque « DomBound », le site, sa conception et ses contenus propres appartiennent à son titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite. Le contenu publié par les utilisateurs leur appartient.

5. Responsabilité

Le titulaire n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs font du service ni des contenus qu’ils génèrent. Il se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usages illicites ou contraires aux règles.

6. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.